Appel au respect des statuts

Le sort de l’Archevêché suspendu à la décision de
l’Assemblée générale extraordinaire
du 30 mars 2013

« Fais attention à ta conscience et écoute-la » (saint Marc l’Ascète, v^e s.)

Le communiqué publié par le Conseil de l’Archevêché à la suite de sa session du 6 mars, a fait état de la décision prise par Sa Sainteté le Patriarche Bartholomée de ne pas agréer la liste de candidats arrêtée par le Conseil de l’Archevêché le 13 février, ainsi que de la proposition formulée par Sa Sainteté dans sa lettre datée du 4 mars et contenant les trois points suivants :

1. S. E. le Métropolite Emmanuel continue à exercer ses fonctions de Locum tenens pour une période illimitée en qualité d’exarque.

2. L’Assemblée générale est invitée à proposer un candidat au poste de vicaire du Métropolite, chargé d’assurer la direction pastorale de l’Archevêché.

3. La proposition est mise en œuvre en conformité avec les statuts qui « fondent son existence et son fonctionnement » en liaison directe avec le Patriarche et le Saint-Synode.

Ainsi le Patriarche confirme l’importance des statuts qu’il a agréés en 1999 et y voit l’expression même de la nature et de la vie de l’Archevêché. Il exprime aussi fortement son souci personnel pour le sort de notre diocèse. Nous ne pouvons qu’en être reconnaissants à Sa Sainteté comme nous sommes redevables au Patriarcat œcuménique pour le soutien indéfectible qu’il a montré à l’Archevêché depuis des décennies. Ce lien organique est inscrit dans le Tomos de 1999 et dans les Statuts de l’Archevêché et devrait être solennellement réaffirmé par l’Assemblée générale extraordinaire lorsqu’elle se réunira.

Cependant la solution soumise à l’attention du Conseil et de l’Assemblée générale soulève des difficultés canoniques et juridiques qui paraissent insurmontables : elle entre en conflit sur des points fondamentaux avec les Statuts de l’Archevêché et suscite de légitimes inquiétudes quant à la pérennité de l’Archevêché.

1° Tout d’abord, les Statuts prévoient que le Locum tenens est nommé pour quatre mois à partir de la date de la déclaration de vacance du poste avec pour mission de réunir dans les meilleurs délais une Assemblée générale extraordinaire qui élit un nouvel archevêque (art. 52, 54). Si le Locum tenens n’a pu procéder à des élections dans le délai imparti, à savoir quatre mois, ses pouvoirs ne peuvent être prolongés : le Conseil doit demander au Patriarche la nomination d’un nouveau Locum tenens (art. 54). Seules des circonstances tout à fait extraordinaires (guerre, etc) indépendantes du diocèse, autorisent un prolongement de son mandat (art. 55).

2° D’autre part, l’éventuelle nomination de Mgr Emmanuel comme exarque chargé d’administrer l’Archevêché contreviendrait à une disposition essentielle du Tomos de 1999 et des Statuts stipulant que l’Archevêché est dirigé par un Archevêque pré-élu par le diocèse et recevant le titre d’exarque à la suite de son élection au poste d’Archevêque (art. 41). Tout autre scénario est exclu.

3° Enfin, la proposition invitant l’Assemblée générale à proposer un ou des candidat(s) au poste d’auxiliaire du métropolite Emmanuel pour l’aider à administrer provisoirement l’Archevêché se heurte à deux obstacles. D’une part, une  Assemblée générale de l’Archevêché ne peut proposer une candidature à un poste de vicaire du Métropolite de France (qui, comme tel, administre un autre diocèse). D’autre part, l’élection d’un candidat au poste d’évêque auxiliaire est du seul ressort d’une Assemblée générale ordinaire, c’est-à-dire présidée par l’Archevêque, et non d’une A. G. extraordinaire (art. 33) ; le Locum tenens n’est pas en droit de l’organiser. Une telle élection ne peut donc avoir lieu qu’après celle d’un nouvel Archevêque.

Telle est la réponse qu'il nous semble en conscience devoir apporter à la proposition du Patriarche.

Par ailleurs, les difficultés rencontrées dans la sélection de candidats à la succession de l’archevêque Gabriel ne sont pas exceptionnelles et doivent trouver une solution dans le cadre des Statuts de l’Archevêché en liaison étroite avec le Patriarche et le Saint-Synode : elles ne justifient pas le recours à des mesures qui sortiraient du cadre de la légalité. Les Statuts ne fixent pas un cap, mais ils constituent pour notre Archevêché une garantie du maintien de son identité et de son intégrité aux plans canonique et ecclésiologique : ils doivent donc être scrupuleusement respectés.

Il est impératif que le processus électoral de désignation d’un Archevêque par la constitution d’une liste de candidats destinée au Patriarche et au Saint-Synode soit repris et se poursuive conformément aux dispositions décrites dans les Statuts. Les fidèles ne comprendraient pas que ce processus soit stoppé, alors que le climat général de sérénité se prête à sa mise en œuvre.

Père Boris Bobrinskoy, Protopresbytre du Trône Œcuménique,

Père Michel Evdokimov, Archiprêtre, Châtenay-Malabry,

Elie Korotkoff, paroisse de Caen,

Daniel Struve, Paris