Proposition de modification de statuts

Archevêché des Eglises  Orthodoxes Russes

en Europe Occidentale

Exarchat du Patriarcat Oecumenique

Архиепископия Православных Русских

Церквей в Западной Европе

экзархат вселенского патриарха

Proposition de modification de statuts

Le Conseil de l'Archevêché réuni le 21 juin 2013, ayant entendu le rapport de la commission juridique, a décidé de consulter par voie postale les clercs et les délégués laïcs convoqués à l'Assemblée diocésaine du 30 mars 2013, sur la proposition de changement de statuts suivante.

Cette proposition n'a de valeur qu'indicative. La décision finale  de  changement de statuts sera votée, en conformité avec les statuts existants, lors de l'AGE, préalablement au processus de l'élection de l'Archevêque.

Anciens statuts :

Article 41 : « L’élection de l’Archevêque se déroule de la manière suivante : le CA établit au préalable la liste des candidats et la rend publique après l’avoir soumise au Patriarcat pour agrément. Les conditions sont : al. a : être âgé au minimum de 35 ans al. b : répondre aux critères canoniques et moraux de l’Eglise orthodoxe al.c : être rattaché à l’Archevêché depuis au moins cinq ans al.d : avoir des connaissances théologiques approfondies, sanctionnées normalement par un diplôme » L'article 42 ne change pas Article. 43. Modalités d’élection. Le vote a lieu à bulletins secrets. Pour être choisi, le candidat doit obtenir au minimum 2/3 des voix des membres de droit présents à l’Assemblée de l’Archevêché. Si aucun des candidats n’a obtenu le nombre de voix requis au premier tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin auquel ne participent que les candidats ayant obtenu au moins 1/3 des voix au premier tour. Pour être choisi, le candidat doit obtenir au minimum 2/3 des voix valablement exprimées. Si un troisième tour de scrutin est nécessaire, on procède à un nouveau vote. Est alors retenu celui qui obtient la majorité simple. S’il y a égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.

Nouveaux statuts proposés

Article 41  L’élection de l’Archevêque se déroule de la manière suivante : le CA établit au préalable la liste des candidats. Pour le faire, il prend, en particulier, en compte l'expérience ecclésiale des candidats. Il rend publique cette liste après l’avoir soumise au Patriarcat pour agrément. Les conditions sont : al.a : être de confession chrétienne orthodoxe, et répondre aux critères canoniques et moraux de l’Eglise orthodoxe al.b : avoir des connaissances théologiques approfondies, sanctionnées normalement par un diplôme  al. c : être âgé au minimum de 35 ans L'article 42 ne change pas Article 43 Modalités d'élection "Le vote a lieu à bulletin secrets. Le premier tour a lieu entre tous les candidats. le candidat qui obtient les deux tiers des suffrages exprimés est proclamé élu. Si aucun des candidats n'est élu au premier tour, un deuxième tour est organisé, selon les mêmes modalités que le premier tour. Si aucun des candidats n'obtient les deux tiers des suffrages exprimés au deuxième tour, est organisé un troisième tour entre les deux candidats arrivés en tête au deuxième tour.. Lors du troisième tour, le candidat qui obtient le plus de voix est proclamé élu. En cas d'égalité de suffrage, le bureau de l'assemblée générale procède dans tous les cas par tirage au sort."

La question posée à chaque clerc et délégué de notre Archevêché est la suivante :

Etes-vous d'accord avec le changement de statuts proposé (le remplacement des anciennes formulations des articles 41 et 43 par les nouvelles) ?

Répondre par Oui ou par Non

La procédure de consultation est décrite ci-après.

Procédure de consultation

Dans l'enveloppe blanche fournie glissez le bulletin choisi : "Etes-vous d'accord avec le changement proposé des statuts?" OUI ou " Etes-vous d'accord avec le changement proposé des statuts?" NON, un seul bulletin par enveloppe. Tout signe distinctif sur une enveloppe ou un bulletin l'annule. L'enveloppe doit être fermée.

Les délégués laïcs et les clercs, après avoir signé le bulletin d'émargement,  glissent ce bulletin et l'enveloppe blanche contenant leur bulletin de réponse  à la question posée, dans l'enveloppe pré timbrée jointe, adressée à l'huissier de justice ( Maître Alain Buffet BP 90040 75560 Paris Cedex 12), qui garantit l'impartialité de la consultation,  au plus tard le 12 juillet 2013 (le cachet de la poste faisant foi pour éviter toute contestation).Seules seront prises en considération les enveloppes ainsi remplies.

Pour que la consultation soit valable une majorité des délégués et des clercs doit y avoir participé. La décision indicative est prise à la majorité des avis exprimés.

Au vu du résultat de la consultation, fourni par l'huissier de justice qui en assure l'impartialité, le Conseil diocésain procèdera à l’établissement d'une liste de candidats qui sera soumise à l’approbation du synode patriarcal, puis envoyée aux paroisses avec la convocation à l'AGE.

La modification des articles 41 et 43 qui se sera dégagée de l’ensemble de cette procédure est indicative. La modification finale sera soumise à l’approbation de l’AGE prévue pour le mois de novembre, préalablement au processus de l’élection de l’Archevêque conformément aux statuts de l'Archevêché.

Pour tout problème lié à la procédure de cette consultation envoyez un message à la "hot line" électronique :

consultation2013@laposte.net

Tout message recevra une réponse dans les 24 heures.